Mentions Légales

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ludikrh.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires : ADeL-Pro RH – EURL au capital de 1 000 € – SIREN 838 441 897 RCS Lorient – 13 route de Tréguevir – 56400 PLUNERET – Tél : 06.10.89.34.12 – E-mail : armelle@adelprorh.fr
Enregistrée pour ses activités de formation sous le numéro de déclaration d’activité 53560936656 et référencé Datadock

Et

Déborah Randa –  Entreprise individuelle – SIREN 750 947 384 – Rue Louis Lefèvre Utile – 56000 Vannes – Tél : 06.63.07.38.53 – E-mail : deborah.randa@yahoo.fr. Enregistrée pour ses activités de formation sous le numéro 53560926956 auprès du préfet de région Bretagne et référencé Datadock

Créateur : Le Sens Digital

Responsable publication : Armelle DONAINT-LE PORT – armelle@adelprorh.fr

Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Thomas Baligand

Hébergeur : OVH

SAS au capital de 500 K

RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France.

Web : www.ovh.com

Crédits photos : Studio4k – Isabelle Chanal et Madame Pop Up – Anne-Lise Larcher

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://ludikrh.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ludikrh.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les propriétaires désignés ci-dessus, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://ludikrh.fr est mis à jour régulièrement par Armelle Donaint-Le Port. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://ludikrh.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la marque commerciale.

Les propriétaires s’efforcent de fournir sur le site https://ludik.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://ludikrh.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://ludikrh.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

ADeL-Pro RH et Déborah RANDA sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, catalogue de formation, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ADeL-Pro RH ou de Déborah RANDA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ADeL-Pro RH et Déborah RANDA se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ils se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ludikrh.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018

Nouvelle loi Informatique et Libertés publiée au Journal Officiel le 21 juin 2018